Mercredi, 22 Février 2012
PDF Imprimer Envoyer

Mentions légales


Législation française relative au droit d'accès aux fichiers informatisés

Conformément à la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modifications, de rectifications et de suppression des données qui vous concernent.

Pour l’exercer, adressez-vous à :

Conseil général des Landes,
Direction de la Communication
23 rue Victor Hugo
40025 Mont de Marsan Cedex


Droits d'auteurs

La protection des données Les textes, les images, les sons et les vidéos sont protégés par le droit d'auteur et leur utilisation, reproduction ou exploitation sont soumises à l'autorisation du titulaire de ces droits. La reproduction du site ou d'éléments du site Internet du Conseil général des Landes est interdite sauf accord express.

Pour tout contact technique, merci de vous adresser à :
Conseil général des Landes,
Direction de la Communication
23 rue Victor Hugo
40025 Mont de Marsan Cedex