Les dangers de la réforme en 8 points :

1 - Suppression de la taxe professionnelle.
Les collectivités perdent une grande part de leur autonomie fiscale (63% pour le Département des Landes). La réforme opère un transfert de la fiscalité des entreprises vers les ménages. Avant la réforme, les recettes fiscales du bloc communal étaient issues pour moitié des impôts des particuliers et pour moitié des impôts des entreprises. Après la réforme, les deux tiers viennent des ménages et un tiers des sociétés.

2 - La fin de la liberté d’agir.
Avec la perte d’autonomie fiscale et des limites à la compétence générale, il sera quasiment impossible au Département de mener des actions en dehors de ses compétences obligatoires pour répondre aux besoins locaux et réduire les inégalités territoriales. Les communes et les associations seront les premières victimes

3 - L’aide aux communes menacées.
Rénover un bâtiment, construire un nouvel équipement public, mettre en place un service de proximité…L’aide du Conseil général est précieuse pour les communes et leurs habitants (35 millions d’euros en 2009). Avec la réforme, toutes ces actions seront désormais très limitées voire impossibles.

4 - L’aide aux associations menacées.
L’accès au sport et à la culture, les actions de terrain dans le domaine social, économique ou éducatif sont très souvent le fruit du travail des associations et de leurs bénévoles. L’aide du Conseil général, 15 millions d’euros en 2009) leur est aujourd’hui vitale. Sans cette aide, elles devront réduire leurs activités faute de subventions.

5 - Plus de cumul, moins de proximité.
La fusion des mandats de conseillers régionaux et généraux pour créer les conseillers territoriaux revient à institutionnaliser le cumul des mandats. Les conseillers généraux, qui sont des élus de proximité, seront remplacés par des conseillers territoriaux siégeant dans deux assemblées, avec deux fois plus de missions et donc moins de présence au quotidien.

6 - Un recul de la démocratie locale.
Pour élire les conseillers territoriaux, il est prévu un mode de scrutin uninominal à deux tours, avec un seuil de 12,5% des inscrits pour pouvoir se présenter au 2^ème tour.
Le mode de répartition des conseillers territoriaux a été défini de manière arbitraire, sans concertation et selon des critères qui ne tiennent pas compte du nombre d’habitants de chaque département. La parité hommes-femmes, qui est une réalité au Conseil régional, connaîtra un sérieux recul.

7 - Un calendrier incohérent.
La réforme de la taxe professionnelle a été menée à la va-vite, sans estimation préalable de l’impact financier sur les ressources des collectivités. Le gouvernement  et la majorité parlementaire ont tranché cette question avant de définir la répartition des compétences entre collectivités, qui est renvoyé à une loi ultérieure.

8 - Mais l’enjeu est ailleurs…
Cette batterie de réformes, traitée morceau par morceau et à la va-vite, n’a qu’un seul but : réduire la liberté d’action et d’initiative des collectivités à travers une recentralisation des pouvoirs.